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85 Rue du Comte Louis HOCQUART DE TURTOT
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Mercredi 12 février 2025
Gommerville
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Urbanisme

Instruction des demandes d'urbanisme

VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION, TRANSFORMATION OU AMÉLIORATION DE VOTRE TERRAIN?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Rapprochez-vous du Pôle Instructeur Communautaire localisé à la Maison du Territoire de Saint Romain de Colbosc pour vos demandes relatives aux permis de construire et déclarations préalables de travaux. Les agents sont également à votre écoute pour vous aider dans la constitution de votre dossier.

Ouvert toute la semaine au public sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous avec les instructeurs de la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc : 02 35 13 51 01

Plus d’informations sur https://www.lehavreseinemetropole.fr/amonservice/demarche/autorisations-durbanisme

En complément, vous pouvez aussi bénéficier d’autres services mis en place par LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE pour élaborer votre projet.

CAUE (CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT)

Permanence d’un architecte conseil pour orienter l’usager dans ses démarches et projet de travaux et construction Sur rendez-vous au 02 35 72 94 50 : toute la journée le 3ème et 5ème jeudi du mois

MISSION RÉNOVATION

Une conseillère vous accueille pour apporter un accompagnement sur mesure, gratuit et indépendant, des conseils techniques et une aide pour mobiliser les financements adaptés aux projets. Tous les propriétaires souhaitant faire des travaux de rénovation, sans condition de ressources, peuvent être bénéficiaires de cette aide.

Permanences: 2ème et 4ème mercredi du mois

ESPACE INFO ÉNERGIE

Une conseillère est présente pour sensibiliser et apporter un conseil personnalisé sur les éco-gestes, les économies d’énergie etc… lors d’un projet de rénovation ou de construction.

Permanences: 1er et 3ème mercredi du mois

Plan Local d'Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME


Le Plan Local d'Urbanisme de GOMMERVILLE a été approuvé par délibération communale le 07 juin 2011 et a fait l’objet d’une modification simplifié le 20 février 2014.

Il est aussi consultable en ligne sur le géoportail de l’Urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.34948665426512754&lat=49.552378651110814&zoom=14&mlon=0.367778&mlat=49.556550


DEMATÉRIALISATION DES ACTES D'URBANISME


Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisaiton d'urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes:

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir
Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible à toute heure et plus écologique qu’un dépôt en format papier. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre demande. Comment procéder ? 
Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant :  gnau.lehavreseinemetropole.fr/gnau
 
Vous devrez vous identifier en créean votre compte à l'aide d'une adresse email.
Vous disposerez tout au long de votre démarche d’une aide vous permettant de compléter chaque étape du dépôt en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie ou les pôles d’instruction de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui pourront répondre à vos questions. Lorsque votre saisie sera finalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement, puis un accusé de réception.
Bien que l'utilisation de ce nouveau service en ligne soit préconisé, le dépôt de votre demande ou l’envoi par courrier en format papier reste toujours possible auprès de votre mairie.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes : 
•certificat d'urbanisme
•déclaration préalable
•permis de construire
•permis d'aménager
•permis de démolirVous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes : 
•certificat d'urbanisme
•déclaration préalable
•permis de construire
•permis d'aménager
•permis de démolir

Avis d'enquête publique "Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale"

 

L'enquête publique sur le SCoT Le Havre Seine Métropole débutera le 8 novembre et jusqu'au 11 décembre 2024.

Dans ces 6 lieux d’enquête :

  • Le dossier du SCoT est consultable en version papier.
  • Un registre papier est également mis à disposition du public lui permettant de faire une contribution.

La procédure est également entièrement dématérialisée.

Un registre numérique a été créé. Il permet comme le registre papier de permettre au public de déposer ses contributions. Ce registre est accessible à l’adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole

Une adresse mail permet également au public de déposer une demande / remarque sur le dossier du SCOT projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr

Le dossier du SCoT est également consultable à la même adresse que le registre numérique https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole

Ainsi que le site de la Communauté urbaine Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale soumis à enquête publique | Le Havre Seine Métropole

 

Pour le déroulement de l’enquête, une commission d’enquête de 3 commissaires enquêteurs a été désignée par le Tribunal administratif.

6 lieux d’enquête ont été retenus afin de couvrir le territoire de la Communauté urbaine (documents pdf joints).