Plan local d'urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme de GOMMERVILLE a été approuvé par délibération communale le 07 juin 2011 et a fait l’objet d’une modification simplifié le 20 février 2014.
Il est aussi consultable en ligne sur le géoportail de l’Urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.34948665426512754&lat=49.552378651110814&zoom=14&mlon=0.367778&mlat=49.556550

DEMATÉRIALISATION DES ACTES D'URBANISME

Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisaiton d'urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes:
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager

PERMIS DE DEMOLIR

Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible à toute heure et plus écologique qu’un dépôt en format papier. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre demande. Comment procéder ? 
Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant :  gnau.lehavreseinemetropole.fr/gnau
 
Vous devrez vous identifier en créean votre compte à l'aide d'une adresse email.
Vous disposerez tout au long de votre démarche d’une aide vous permettant de compléter chaque étape du dépôt en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie ou les pôles d’instruction de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui pourront répondre à vos questions. Lorsque votre saisie sera finalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement, puis un accusé de réception.
Bien que l'utilisation de ce nouveau service en ligne soit préconisé, le dépôt de votre demande ou l’envoi par courrier en format papier reste toujours possible auprès de votre mairie.